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Commissions Mode de fonctionnement |
16620124(02) |
| La commission d'examen des conditions de l'octroi du don gratuit s'est réunie chez l'évêque d'Albi ; le vicaire général de Toulouse est venu proposer de supplier le roi de réunir la chambre de l'Edit de Castres au parlement de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16620227(04) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 27/02 après-midi sous la présidence de l'évêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16620301(06) |
| La sénéchaussée de Toulouse s'est assemblée le 01/03/1662 après-midi sous la présidence de l'évêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16620305(02) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est de nouveau assemblée le dimanche 5 mars sous la présidence de l'évêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16620305(03) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes s'est réunie le dimanche 5 mars sous la présidence de l'évêque de Viviers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16620308(10) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie à nouveau l'après-midi du 08/03/1662 sous la présidence de l'évêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
16620311(04) |
| Les Etats obligent le sr Boude, leur imprimeur (provisions du 11/02/1645), à rompre les sociétés qu'il a contractées pour les impressions de la prov., sauf celle avec Pech, de Montpellier, & lui défendent de faire des impressions sans ordre écrit | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |